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Avis 20163434
Ministère de l'intérieur
Communication de son décompte, pour l'année 2015, concernant les primes IFCR (décret n° 89-271...
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Avis 20163463
Mairie de Nantes
Communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière de sa cliente, à...
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Avis 20163547
Conseil départemental de Mayotte
Copie des documents suivants :
1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème...
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Avis 20155345
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Los Ainats » (EHPAD 11)
Communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité...
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Conseil 20155539
Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS 15)
Sous quelle forme doit être faite l'occultation, sur le bulletin de salaire d'un fonctionnaire,...
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Avis 20155573
Métropole de Lyon
Communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les...
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Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie, et envoi, des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à...
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Avis 20154468
Mairie du Cannet-des-Maures
Communication de la délibération du conseil municipal fixant l'ensemble du régime indemnitaire...
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Avis 20154559
Mairie de Martigues
Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20154666
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication des documents suivants :
1) la liste des candidats présents aux épreuves de sport...
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Avis 20154781
Mairie de Montceau-les-Mines
Communication de la liste anonymisée des informations relatives à la rémunération de l'ensemble...
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Avis 20154888
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations ou des décisions fixant...
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Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...
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Avis 20154953
Mairie de Moissieu-sur-Dolon
Communication des bulletins de paie des personnels communaux pour les mois de décembre 2014 et...
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Avis 20154980
Mairie de Turny
Copie de la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2015 fixant le régime...
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Avis 20155038
Mairie de Lunel
Copie des documents suivants :
1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...
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Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon
Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20153019
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...
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Avis 20153152
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces justificatives (courriers et détails...
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Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...