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Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...
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Avis 20194144
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration recognitive de nationalité française souscrite par feu son père Monsieur...
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Avis 20194259
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père...
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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20194272
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision se rapportant à la nationalité française à son client.
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Avis 20194274
Ministère de l'Intérieur
Communication de son appel téléphonique au 17.
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Avis 20194531
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un export, au format numérique et anonymisé au profit d'un identifiant unique...
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Avis 20195158
Ministère de l'Intérieur
Communication par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, relatifs à l'invalidité...
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Avis 20195378
Ministère de l'Intérieur
Copie, à ses frais, du décret de naturalisation, ou de l'état de la qualité de citoyen français...
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Avis 20194449
Ministère de l'Intérieur
Communication du relevé intégral d'information de son client.
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Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...
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Avis 20195152
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20192389
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20192883
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20192889
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne le 19...
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Avis 20193055
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale,...
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Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...
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Avis 20203021
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reconnaissant la nationalité française de son père, X, né en X, à X (X).
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Avis 20203029
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 13 Mars 1963...
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Avis 20203033
Ministère de l'Intérieur
Copie (attestation) de la déclaration enregistrée ou du décret conférant la nationalité...