-
Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...
-
Avis 20165917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du tribunal d'instance de Brest ayant ordonné la saisie-rémunération à...
-
Avis 20175978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la commission rogatoire internationale ayant permis au procureur de la République de...
-
Avis 20181509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) concernant la visite domiciliaire dont ses clients ont fait...
-
Avis 20184962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) le dossier fiscal pour les années 1991 à...
-
Avis 20185660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes présentées au soutien d'une requête introduite devant le juge des...
-
Avis 20190199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents présentés par l'administration fiscale au juge des libertés et de la...
-
Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
-
Avis 20204103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de chacune des sociétés du groupe X, à...