-
Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
-
Avis 20163806
Radio France
Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...
-
Avis 20153514
Mairie du Perthus
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste du...
-
Avis 20172891
Pôle emploi
Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
-
Avis 20180237
Agence France Presse - AFP
Communication du document, relatif à la rémunération du président-directeur général de l'Agence,...
-
Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.