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Avis 20131349
Mairie de Céaux-d'Allègre
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs des dépenses d'investissement et de...
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Avis 20131382
Mairie de Fontainebleau
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du...
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Avis 20131401
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Copie des comptes rendus d'activité et des factures justifiant les paiements effectués à la...
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Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie des documents suivants :
1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...
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Avis 20131560
Mairie du Mée-sur-Seine
Communication des documents faisant apparaître les consommations de gaz et d'électricité du...
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Avis 20131578
Conseil général des Landes
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20131586
Mairie de Pélissanne
Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...
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Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...