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Avis 20165156
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie du plan de transports des priorités de desserte établies sur la ligne D du RER à...
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Avis 20163730
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) le PM 104 retraçant sa demande de mutation, signé par...
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Avis 20164029
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de documents relatifs au golf de Murtoli situé sur la commune de Sartène :
1) le rapport...
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Avis 20164120
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'arrêté de nomination au poste de « chef de bureau des affaires juridiques »...
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Avis 20164175
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, par courrier électronique, des documents indiquant et établissant les éléments suivants...
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Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20171785
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de l'étude réalisée par la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages sur la...
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Avis 20172002
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par courriel ou courrier des documents suivants :
1) la liste des éléphants,...
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Conseil 20172199
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...
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Avis 20165354
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Conseil 20170331
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de...
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Avis 20163508
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des motifs ayant conduit au rejet de la candidature de sa cliente concernant...
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Avis 20155325
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie du rapport commandé au centre de recherche et d'information indépendant sur les...
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Avis 20155446
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des fiches d'appréciation du jury lors de sa participation aux épreuves orales de...
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Avis 20154552
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de l'avis du comité médical central des transports le concernant émis lors de la séance du...
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Avis 20154605
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de son entier dossier administratif.
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Avis 20155191
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...
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Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants :
1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...
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Avis 20153292
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents de calculs définitifs, détenu par la Direction générale de l'énergie et du...
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Avis 20153456
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de l'immeuble sis...