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Agriculture Economie Industrie Favorable Irrecevable/Imprécise

Avis 20161029
Préfecture du Rhône

Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20155911
Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord - SYDELON

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur des...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20124180
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal ayant abouti à la décision de...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Budgets et comptes
Avis 20002706
président de la chambre des métiers de Moselle

- copie des documents suivants : - bande magnétique d'enregistrement sonore du comité directeur...

06/07/2000 Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Modalités D’Accès Artisanat