-
Avis 20164525
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication des informations préoccupantes détenues par l'UTAS du département de la...
-
Avis 20164855
Conseil départemental de la Somme
Copie des documents suivants :
1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de...
-
Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain
Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...
-
Avis 20165018
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X...
-
Avis 20165214
Conseil départemental du Cher
Communication, dans leur intégralité et sans occultation, de la fiche d'information préoccupante...
-
Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...
-
Conseil 20163713
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable du recueil d'informations préoccupantes aux parents de la mineure...
-
Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...
-
Avis 20165301
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants X.
-
Avis 20165574
Conseil départemental du Val-d'Oise
Consultation des écrits communiqués par la crèche collective « Chalet des p'tits loups » de...
-
Avis 20170146
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet de pédiatrie X...
-
Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...
-
Avis 20170816
Conseil départemental du Cher
Communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date du 1er novembre 2016, transmis le 8...
-
Conseil 20170817
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.
-
Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.
-
Avis 20163144
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication du rapport adressé par Madame X, assistante sociale de l’Éducation nationale, dans...
-
Avis 20163455
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante, à l'origine de la procédure engagée par les services...
-
Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.
-
Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
-
Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...