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Avis 20170634
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport ou du « constat » relatif aux problèmes de sécurité qu'aurait...
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Avis 20171359
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif relatif à l'enquête effectuée au centre...
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Avis 20153763
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales émis à la suite de la...
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Avis 20184192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la fiche de signalement OSIRIS établie le 14 mars 2017 auprès du directeur de...
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Conseil 20134345
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Caractère communicable du rapport d’expertise établi par la Société française de radiothérapie...
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Avis 20134523
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Copie du rapport d’expertise de la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) établi...
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Avis 20205393
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le rapport final relatif à l’inspection faite par...
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Avis 20205430
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des...