Recherche - CADA

Congés Santé Territoriale

Avis 20160001
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)

Copie de toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement reçues ou...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Congés
Avis 20152171
Communauté de communes du Sud Gironde

Communication d'une copie des documents suivants la concernant : 1) l'arrêté prononçant sa...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Carrière Congés
Avis 20152180
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la gestion de sa situation...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Congés
Avis 20190318
Conseil départemental de la Drôme

Copie de la lettre de missions du médecin expert.

31/12/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Congés
Avis 20193859
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé