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Avis 20165299
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs à une autorisation de travaux concernant un établissement recevant...
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Avis 20161335
Mairie de Rambouillet
Copie de documents relatifs aux travaux réalisés par leurs voisins, Monsieur et Madame X :
1)...
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Avis 20154185
Mairie de Drancy
Copie, de préférence par courriel ou sur support numérique ou photocopie, de documents relatifs...
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Avis 20142735
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie de documents relatifs à la parcelle BH 233 :
1) la liste des déclarations de travaux et...
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Avis 20141026
Mairie de Nanterre
Copie de documents relatifs aux conditions de sécurité dans un établissement recevant du public...
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Avis 20140276
Préfecture de police de Paris
Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...
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Conseil 20133115
Mairie de Saint-Laurent-du-Pape
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, député de l'Ardèche, dans le cadre de sa permanence...