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Enquête publique Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué

Avis 20165178
Mairie de Plessis-Pâté

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'entier dossier soumis à enquête...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique Permis de construire
Avis 20172393
Préfecture du Gard

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'arrêté du 11 octobre...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182127
Mairie d'Habère-Poche

Communication par courrier ou courriel, de documents relatifs au POS et au projet de PLU de la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20133796
Mairie de Corbère

Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant la mise en compatibilité du POS de...

24/10/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211828
Thonon Agglomération

Communication, sur CD-rom, par voie postale, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique