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Avis 20172393
Préfecture du Gard
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'arrêté du 11 octobre...
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Avis 20145115
Mairie de Pornichet
Copie de documents concernant le règlement local de publicité de la commune adopté en conseil...
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Avis 20131980
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de...
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Avis 20200069
Communauté de communes le Grésivaudan
Communication des documents suivants, relatifs au protocole d'accord portant sur une servitude...
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Avis 20213598
Préfecture de l'Isère
Communication des relevés et des notes consignés par le secrétariat de la commission...