-
Conseil 20111493
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- demande de conseil portant sur le projet de convention d'utilisation des données de...
-
Avis 20113072
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin de mettre à disposition de ses clients des...
-
Avis 20114981
directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) des établissements de santé et médico-sociaux
- communication des informations contenues dans l'outil "Hospi Diag" mesurant la performance...
-
Avis 20133269
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, au format électronique, de l'intégralité de la base de données constituée par...
-
Conseil 20133281
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Caractère communicable, au format électronique, et possibilité de réutilisation, de la base de...
-
Conseil 20083077
président du conseil général du Lot
- caractère communicable à Mme BARDISBANIAN de l'entier dossier relatif au placement de ses...
-
Avis 20084093
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ATIH)
- délivrance d'une licence pour la réutilisation du fichier des résumés standardisés de...
-
Avis 20121581
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin d'une réutilisation commerciale des données...