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Avis 20143284
Conseil général de l'Allier
Copie des dossiers se rapportant à la santé de leurs enfants, XXX, XXX, XXX, XXX et XXX XXX,...
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Avis 20133523
Conseil général de l'Allier
Communication du carnet de santé de leur fils, XXX, né le 21 novembre 2006.
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Avis 20132498
Conseil général de l'Allier
Consultation du dossier familial, détenu par les services de l'aide sociale à l'enfance,...
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Avis 20132774
Conseil général de l'Allier
Communication dans leur dossier ASE relatif à leurs cinq enfants, détenu par le service enfance...
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Conseil 20130143
Conseil général de l'Allier
Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif au marché...