-
Avis 20171647
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de Monsieur X, fils de sa...
-
Avis 20171324
Ministère de la Justice
Consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20171370
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif relatif au refus de délivrance du certificat de...
-
Avis 20180709
Ministère de la Justice
Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...
-
Avis 20180917
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...
-
Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
-
Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
-
Avis 20191945
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
-
Avis 20203777
Ministère de la Justice
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le règlement...
-
Avis 20213775
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...