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Conseil 20072665
président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)
[voir avis]
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Conseil 20073774
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
- caractère communicable des éléments suivants relatifs à un accord-cadre conclu dans le domaine...
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Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)
- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...
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Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion
- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...
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Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes
- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...
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Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20130142
Réseau ferré de France
Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...
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Conseil 20130187
Communauté urbaine de Strasbourg
Caractère communicable des notes et du classement des autres candidats non retenus dans le cadre...
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Avis 20050403
maire d'Aubagne
- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...
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Conseil 20052131
directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers
Caractère communicable, à une entreprise non retenue au titre de la sélection des candidats dans...
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Conseil 20052295
président de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
- caractère communicable des pièces suivantes relatives à un avis d'appel public à la...
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Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet
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Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade
Voir avis en page 3.
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Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
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Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné
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Avis 20062949
maire de Martigues
- la copie des mémoires techniques des entreprises retenues à l'issue des procédures de...
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Avis 20062950
président de la communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang de Berre
- la copie du « mémoire justificatif » du candidat retenu à l'issue d'une procédure de passation...
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Avis 20063298
maire de Trets
Voir avis page 3
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Conseil 20065293
président du conseil général du Doubs
- caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant un...
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Conseil 20070002
maire de Montlhéry
[voir avis]