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Avis 20164416
Mairie de Vénissieux
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20161981
Préfecture de la Lozère
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...
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Avis 20171175
Mairie de Peymeinade
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...
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Avis 20153749
Mairie de Dijon
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) l'ensemble des délibérations...
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Avis 20172401
Mairie de Mahina
Copie par envoi postal des comptes de la commune des années 2016 et 2017.
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Avis 20141823
Mairie de Sournia
Copie du grand livre des opérations budgétaires des années 2012 et 2013 de la commune de Sournia.
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Avis 20132659
Mairie de Billy-Berclau
Consultation de pièces comptables notamment les factures concernant les dépenses pour les fêtes...
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Avis 20200195
Mairie de Brignoles
Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...