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Avis 20170363
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son fils X.
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Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
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Avis 20153896
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des procès-verbaux des jurys et du rapport de la commission technique portant sur...
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Avis 20183956
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'arrêté portant recrutement de Madame X au sein du service développement local...
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Avis 20183957
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de son dernier contrat d'insertion établi avec Madame X, assistante sociale du...
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Avis 20175817
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X.
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Conseil 20175836
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable à l’intéressé du diagnostic social et financier de sa situation, effectué...
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Avis 20182626
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du budget et des comptes de l'association « Hellfest Production » concernant...
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Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
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Avis 20172434
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
1) consultation de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20172553
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel, de novembre 1999 à ce jour.
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Conseil 20180106
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à Monsieur X, « des documents budgétaires 2016, 2017 et 2018 ainsi que...
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Avis 20194541
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
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Avis 20192813
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X, agent départemental, la...
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Avis 20203032
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'entier dossier administratif de son client notamment les avis de la Police aux...
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Avis 20203264
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de la décision de fin de prise...
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Avis 20203657
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de la liste des accueillants familiaux de personnes âgées du département.
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Avis 20201631
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par Madame X, assistante sociale mandatée...
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Avis 20201845
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des rapports et documents relatifs à leur fils X dans le cadre de l'aide sociale à...
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Avis 20202362
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Nantes :
1) le dossier de...