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Avis 20183415
Mairie de Saint-Amans-des-Cots
Communication des dossiers de demande de permis de construire et des permis de construire...
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Avis 20192803
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre d'un dossier de déclaration préalable de travaux référencée X...
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Avis 20196028
Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois
Copie de son permis de construire accordé en 1985 ou 1986 pour un local à usage commerciale sur...
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Avis 20192972
Mairie de Pélissanne
Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...
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Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...
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Avis 20201356
Mairie de Saint-Lunaire
Communication, en format dématérialisé de préférence, des documents suivants :
1) l’arrêté de...
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Avis 20204983
Mairie de Chatou
Communication des copies des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de travaux et/ou...
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Avis 20210135
Mairie de Paris
Communication par délivrance d'une copie ou par consultation de l'original et prise de...
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Avis 20213829
Mairie d'Orcemont
Copie des documents suivants :
1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...
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Avis 20214084
Mairie de Saint-Mars-du-Désert
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté du 2 juillet 2011 relatif au permis de...