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Avis 20192670
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20195248
Préfecture de police de Paris
Consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...
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Avis 20202747
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement.
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Avis 20203601
Préfecture de police de Paris
Copie complète du rapport de police n°20/05789 établi par le commissariat du 19e concernant un...
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Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...