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Avis 20183764
Ministère de la culture
Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...
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Avis 20191213
Ministère de la Justice
Communication de la forme définitive et complète du rapport d'inspection du service...
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Avis 20210993
Ministère des armées
Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...
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Avis 20215021
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...
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Avis 20215626
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la copie du rapport n° X, directement lié au litige le concernant né du...