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Conseil 20165096
Mairie de Grasse
Caractère communicable, à un élu, de la taxe foncière relative à un bien appartenant à la...
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Avis 20155207
Mairie de Grasse
Communication, de préférence par courrier électronique ou par courrier postal, des documents...
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Avis 20153784
Mairie de Grasse
Communication de la liste des lotissements ayant créé servitude jointe au dernier PLU, et en...
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Avis 20154428
Mairie de Grasse
Copie, de préférence par voie électronique, de l'arrêté déterminant les emplacements destinés à...
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Conseil 20183632
Mairie de Grasse
Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...
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Conseil 20174921
Mairie de Grasse
Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants :
1) le tableau...
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Avis 20182204
Mairie de Grasse
Communication des rapports, pièces et tout autre document, ayant fondé la décision d'inscription...
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Avis 20140232
Mairie de Grasse
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au régime indemnitaire applicable aux...
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Avis 20180096
Mairie de Grasse
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20180415
Mairie de Grasse
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) concernant les...
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Avis 20195845
Mairie de Grasse
C:communication du descriptif et des plans des travaux de détournement des eaux du canal de la...
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Avis 20212902
Mairie de Grasse
Copie, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble...