-
Avis 20200296
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication, éventuellement par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...
-
Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
-
Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
-
Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant :
1) l’avis donné par la...
-
Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...
-
Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
-
Avis 20204050
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...
-
Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des...
-
Avis 20202569
Mairie de Colombes
Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...
-
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.
-
Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
-
Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...
-
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...
-
Avis 20204393
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client :
1) de préférence par courrier...
-
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...
-
Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...
-
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie
Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...
-
Avis 20205410
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...