Recherche - CADA

Conseil départemental de l'Eure

Avis 20164695
Conseil départemental de l'Eure

Communication de l’intégralité du dossier de signalement pour enfant en danger, détenu par la...

01/12/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure

Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20163695
Conseil départemental de l'Eure

Copie du dossier médical de sa mère décédée le 23 juin 2007, notamment : 1) les échanges entre...

06/10/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161778
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents concernant les lots n° 1 et 2 du marché public portant sur la...

09/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure

Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160180
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

18/02/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181151
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants : 1) les éléments participant à la décision de fermeture...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20183527
Conseil départemental de l'Eure

Communication de l’intégralité du dossier CRIP et ASE de sa fille, X.

10/01/2019 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure

Communication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20191532
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191857
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres : a) du marché...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191456
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants ou d'un lien pour télécharger : 1) le rapport d'analyse...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200055
Conseil départemental de l'Eure

Copie des documents concernant son fils X : - Pour le scolaire : 1) le pronote ; 2) le...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20201270
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants : 1 ) le courrier du 13 mars 2019 qui a refusé à ses...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20202345
Conseil départemental de l'Eure

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à la séance...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale