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Avis 20165138
Université Paris V René-Descartes
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, de la...
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Avis 20164079
Ministère de la justice
Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...
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Avis 20162158
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20162211
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20163458
Ministère des Armées
Communication du relevé de sa carrière relatif au plan amiante.
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Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...
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Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo
Consultation sur place des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20154737
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches de poste de la...
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Avis 20155271
Ministère des Armées
Copie intégrale des documents suivants :
1) le document d'information relatif à ses nouvelles...
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Avis 20155280
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20154301
Hôpitaux de Saint-Maurice
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont elle a été victime :
1) le...