-
Avis 20172174
Mairie de Metz
Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...
-
Avis 20162030
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
-
Avis 20162031
Mairie de Schoelcher
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
-
Avis 20162032
Mairie de Saint-Joseph (972)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
-
Avis 20144811
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants détenus par la direction régionale des douanes et des droits...
-
Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)
Copie des documents suivants :
1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...
-
Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès
Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...
-
Avis 20180150
Mairie de Béthune
Copie des documents suivants :
1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...