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Conseil 20165070
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Caractère communicable des dossiers d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et...
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Avis 20152449
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, à l'association « X » au nom et pour le compte de laquelle elle agit, d'une copie...
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Conseil 20182229
Mairie d'Auriol
Caractère communicable à l'opposition municipale du rapport de synthèse des inspections et...
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Avis 20194201
Préfecture de la Creuse
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...
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Conseil 20205030
Mairie de Rambouillet
Caractère communicable, à la suite de la fermeture administrative, prononcée par deux arrêtés...