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18/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU