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Avis 20194240
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X.
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Avis 20194335
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20194439
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa de son client détenu par les autorités consulaires...
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Avis 20194547
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa au titre de la...
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Avis 20194711
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour de son épouse, Madame X et de leurs...
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Avis 20194848
Préfecture de la Sarthe
Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, et notamment tout...
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Avis 20195283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de regroupement familial effectuée par sa cliente,...
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Avis 20192716
Ministère de l'Intérieur
Communication des Rapports Individuels d'EXpertise (RIEX) publiés par le centre des hautes...
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Avis 20192909
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de ses clients détenu par le consulat de France à Karthoum.
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Avis 20193184
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...
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Avis 20193187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...
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Avis 20193188
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de la fille de sa cliente,...
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Avis 20193307
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...
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Avis 20193327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de demandes de visa de l'épouse de son client, Madame X, et de...
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Avis 20193763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa déposés par ses clients dans le cadre d'une...
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Avis 20193888
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de l’épouse de son client, Madame X, déposée auprès...
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Avis 20193889
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demandes de visa de son épouse X et de sa fille X, déposées...
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Avis 20194752
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa portant la référence n° X concernant son client.
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Avis 20194788
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de visa de son client pour lequel le service des visas du consulat...
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Avis 20194790
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du regroupement...