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Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
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Avis 20152664
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
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Avis 20184234
Ministère de la Justice
Copie de la note d'information à destination des magistrats, publiée sur le site intranet de la...
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Avis 20175340
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Copie des échanges avec Maître X concernant le rejet de sa demande de changement d'avocat le 19...
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Avis 20180993
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des observations adressées par l'ATI (association de tutelle et d'intégration...
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Avis 20181463
Conseil d'Etat
Copie des recommandations adressées aux juridictions administratives en septembre 2010 par le...
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Avis 20174291
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Tarbes
Copie des documents suivants, de préférence par voie électronique, ou au format papier, à ses...
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Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20203947
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la copie des trois titres exécutoires correspondant à des amendes qui lui...