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Avis 20171651
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants concernant leur fils X X placé à l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...
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Avis 20172141
Conseil départemental du Var
Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...
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Avis 20163558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.
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Avis 20155240
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la SAS Pays de Redon Distribution (Centre X) des années...
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Avis 20154435
Conseil de Paris
Communication, par le bureau de l’aide sociale à l’enfance de Paris, d'une copie de l'entier...
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Avis 20174385
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents en possession du centre de numérisation photo Carte Vitale relatifs...
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Avis 20184807
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) la décision de suspension de ses...
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Avis 20190570
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'opposition à tiers détenteur (OTD) émis à l'encontre de sa cliente et adressé à son...
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Avis 20191998
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication du document indiquant l'assureur ayant remboursé la caisse de prévoyance et de...
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Avis 20193232
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication du rapport effectué par le Point accueil solidarité de Meximieux relatif à ses enfants X.
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Avis 20202511
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans le...
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Avis 20210196
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante en date du 29 mai 2019, contenue dans le dossier...