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Avis 20191055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191056
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191057
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191569
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des documents la concernant :
1) l'ensemble des décisions individuelles concernant...
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Avis 20186176
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif pour son hospitalisation,...
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Avis 20193294
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie, dans le cadre d'une recherche historique, du dossier médical de Monsieur X, né à...
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Avis 20201756
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, par courriel, de l'ensemble des documents relatifs au régime applicable aux...
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Avis 20211213
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211622
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20212437
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20204114
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie, par courriel, du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 12 novembre 2019.
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Avis 20210356
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des décisions prononçant la nomination, dans le grade des cadres socio-éducatifs,...
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Avis 20213061
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente sur le fondement de l'article...
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Avis 20213779
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des pièces manquantes lors...
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Avis 20214376
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à la demande d'un...
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Avis 20215702
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie numérique des évaluations, établies depuis 2012, de sa mandante ou consultation de son...
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Avis 20216320
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...