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Représentation Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20171693
Mairie de Gondecourt

Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...

08/06/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20172824
Mairie de Montry

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal du comité technique du lundi 20 mars...

14/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20132800
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication du rapport de l'inspection menée en janvier 2012 au sein du service départemental...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services