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Avis 20134173
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20134180
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134204
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
La communication de l'intégralité des pièces médicales sur lesquelles la MDPH s'est fondée pour...
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Avis 20134220
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134221
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20134222
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134225
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134277
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134280
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
La copie de l'intégralité de son dossier médical et administratif de demande d'imputabilité au...
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Avis 20134306
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 972 - Pôle)
Communication des documents suivants, en lien avec le rapport du 8 mai 2012 diligenté par l'ARS...
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Avis 20134347
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des éléments demandés à la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) dans le cadre de son...
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Avis 20134396
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
La communication du dossier médical de Monsieur XXX XXX décédé au mois d'octobre 2011, père de...
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Avis 20134402
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Sarre-Union (EHPAD 67)
Copie des documents suivants relatifs à une demande au titre de l'obligation alimentaire...
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Avis 20134407
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de son épouse Madame XXX XXX, dont il est le tuteur légal,...
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Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants :
1) le signalement...
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Avis 20134532
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013-OSMS-TARIF-0008...
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Avis 20130289
Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH 94)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par la MDPH du Val-de-Marne.
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Avis 20130299
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130301
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec...
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Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...