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Avis 20171549
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique
Copie de l'ensemble des délibérations ayant modifié les exonérations à la taxe d'enlèvement des...
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Avis 20163054
Mairie de Pontcharra
Consultation du procès-verbal ou compte-rendu intégral relatif à l'année 2002 établi par la...
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Avis 20163196
Mairie de Bezolles
Copies par voie électronique ou à défaut par envoi postal en recommandé avec accusé de réception...
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Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...
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Avis 20155006
Mairie de la Grande-Motte
Communication des mandats de paiement concernant les factures d'un montant inférieur à 15 000...
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Avis 20155021
Mairie de Livernon
Communication des documents suivants relatifs à l'attribution de subventions apparaissant dans...
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Avis 20153021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes suivants, sachant que le service de publicité foncière, hôtel des impôts Morne...
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Avis 20153335
Mairie du Péage-de-Roussillon
Communication des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en place de la taxe...
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Avis 20153466
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération instituant la...
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Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...
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Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...
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Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes :
1)...
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Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
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Avis 20180864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des états fiscaux « 1288 M » pour chacune des communes de Mayotte, au titre de...
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Avis 20181001
Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SITOMAP)
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants :
1) la taxe...
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Avis 20174545
Mairie de Pourrières
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des chapitres 11 et 70 concernant...
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Avis 20174680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R...
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Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...
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Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...