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Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
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Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...
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Avis 20180390
Mairie de Montrouge
Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.
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Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20185218
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20193063
Mairie du Havre
Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.
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Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...
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Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
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Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
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Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20200879
Conseil départemental de la Drôme
Communication de la copie du rapport médical la concernant adressé par le docteur X à la...
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Avis 20201378
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20201751
Mairie de Paris
Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...
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Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)
Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...
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Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...
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Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...