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Avis 20170484
Mutuelle sociale agricole de Savoie (MSA 73)
Communication de l'intégralité des documents la concernant détenus par la MSA relatifs à la...
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Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...
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Avis 20170552
Hospices civils de Lyon
Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...
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Avis 20170581
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication, sans obligation de l'accord de la mère de l'enfant, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20170648
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20170694
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier d’instruction de demande de...
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Avis 20170747
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...
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Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20170997
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication de son décompte de remboursement relatif à l'année 2016.
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Avis 20171005
Centre hospitalier de Coulommiers
Communication des pièces de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 25 janvier...
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Avis 20171009
Faculté de médecine et des sciences de la santé de Brest - Université de Bretagne-Occidentale
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171010
Faculté de médecine - Université de Caen-Normandie
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171014
Faculté de médecine - Université de Grenoble Alpes
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171017
Faculté de médecine - Université de Limoges
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171024
Faculté de médecine - Université de Nice-Sophia Antipolis
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171029
Faculté de médecine-Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171058
Hôpitaux civils de Colmar
Communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son...
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Avis 20171115
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants, concernant la SAS X :
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