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Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)
Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...
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Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert
Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...
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Avis 20193807
Mairie de Monthoiron
Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...
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Avis 20194122
Mairie de Clapiers
Communication, en qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au projet...
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Avis 20194990
Mairie de La Barre
Copie, via une plateforme de téléchargement ou, par mise en ligne sur le site internet de la...
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Avis 20200763
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Copie de la convention de partenariat passée avec la société SUN DOM lnvest, ayant pour objet la...
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Avis 20200942
Préfecture du Jura
Copie du projet de convention passé entre les communes de La Barre, Orchamps, la SEM ENERGIES...
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Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...