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Avis 20192073
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)Communication, au format électronique, des documents relatifs aux prélèvements sur la ressource...
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Avis 20195906
Mairie de RougeCommunication, à ses frais, par courriel ou sur CD-Rom ou clé USB, de la copie des documents...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-PolycarpeCommunication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie