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Avis 20183101
Mairie de Saint-Estève
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant son client Monsieur X :
1) la...
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Avis 20184205
Mairie de Larmor-Plage
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction relatif au permis de construire n° X...
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Avis 20185131
Mairie de Sevran
Communication du rapport d'intervention établi à la suite de la constatation des infractions au...
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Avis 20193491
Mairie de Drap
Communication des rapports dressés en date des 16 et 19 janvier 2019, sur la propriété de son client.
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Avis 20204380
Communauté d'agglomération Grand Chambéry
Consultation et communication du contenu des recours contentieux formés contre le plan local...