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Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201905
Bibliothèque nationale de France
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...
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Avis 20200287
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20200462
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur
Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...
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Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20200923
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201560
Premier ministre
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201561
Ministère de la culture
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201735
Tribunal de Grande Instance de Rennes (TGI 35)
Communication de son certificat de nationalité.
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Avis 20202531
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...
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Avis 20202532
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...
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Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...
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Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
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Avis 20200982
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père,...
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Avis 20201112
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents administratifs concernant son père Monsieur X, né présumé en 1923,...
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Avis 20201261
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal...
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Avis 20212213
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...
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Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...