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Mairie de Saint-Didier-en-Velay Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20181742
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents suivants relatifs à la commune et au chemin rural longeant la...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20174361
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Copie de documents relatifs à la gestion des biens de la section de Champdolent : 1) la...

30/11/2017 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191136
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents attestant de la propriété de la commune sur le chemin longeant les...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale