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Avis 20191939
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20191940
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement pénitencier Joux-La-Ville,...
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Avis 20191942
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée dans...
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Avis 20191943
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20191944
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client depuis son arrivée dans l’établissement à...
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Avis 20191945
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
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Avis 20191946
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20191966
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20192024
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20192038
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie de l'ordinateur de son client, incarcéré à la...
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Avis 20192042
Ministère de la Justice
Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...
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Avis 20192059
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de...
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Avis 20192138
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192145
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans...
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Avis 20192146
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192216
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192862
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20193559
Ministère de la Justice
La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
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Avis 20194194
Ministère de la Justice
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...