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Mairie de Menton

Avis 20161011
Mairie de Menton

Copie du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal, ayant constaté des...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20171049
Mairie de Menton

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 00608316H0007 délivré à la SCI Les Terres...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171574
Mairie de Menton

Communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133231
Mairie de Menton

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131915
Mairie de Menton

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

14/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20203277
Mairie de Menton

Consultation ou communication, pour la gestion 2018-2019, des rapports annuels prévus par la...

19/11/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public