-
Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...
-
Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
-
Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...
-
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
-
Avis 20141507
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication d'une copie de l'intégralité des résultats de l'enquête administrative diligentée...
-
Avis 20142217
Ministère de l'intérieur
Communication de l'enquête administrative de l'IGPN, et non seulement le rapport de synthèse de...
-
Conseil 20140941
Mairie de Bruges
Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...
-
Avis 20140156
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...
-
Avis 20140466
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions de l'enquête administrative,...
-
Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
-
Conseil 20184852
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Caractère communicable, aux agents, de l'intégralité d'un rapport d'enquête administrative suite...
-
Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...