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Avis 20183956
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'arrêté portant recrutement de Madame X au sein du service développement local...
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Avis 20183957
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de son dernier contrat d'insertion établi avec Madame X, assistante sociale du...
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Conseil 20175836
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable à l’intéressé du diagnostic social et financier de sa situation, effectué...
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Avis 20182626
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du budget et des comptes de l'association « Hellfest Production » concernant...
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Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
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Avis 20172553
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel, de novembre 1999 à ce jour.
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Conseil 20180106
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à Monsieur X, « des documents budgétaires 2016, 2017 et 2018 ainsi que...
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Avis 20192813
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X, agent départemental, la...
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Avis 20204276
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) la demande de permission de voirie pour l'accès à la...
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Avis 20213164
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants relatifs au projet de ferme de réinsertion et de résidence...