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Avis 20132678
Mairie de Paris
Communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la...
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Avis 20130438
Mairie de Paris
Consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements du IV...
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Avis 20131064
Mairie de Paris
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en conformité du...
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Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...
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Avis 20123927
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les données relatives au budget d'investissement des conseils...
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Avis 20124166
Mairie de Paris
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
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Avis 20131189
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe locale d'équipement et à la taxe complémentaire...
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Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...
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Avis 20131559
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis favorable à la cession de parcelles au groupe...
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Avis 20182920
Mairie de Paris
Consultation du permis de construire délivré le 23 août 2017 à la société COMPAGNIE FONCIERE...
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Avis 20183038
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des pièces constitutives du permis de construire n° X.
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Avis 20183254
Mairie de Paris
Communication du permis de construire modificatif du 18 avril 2018 accordé à la société ALTOA...
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Avis 20183323
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20176176
Mairie de Paris
Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...
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Avis 20180380
Mairie de Paris
Communication par copie des documents suivants :
1) la décision par laquelle la direction de...
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Avis 20185481
Mairie de Paris
Communication de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019).
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Avis 20190082
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...
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Avis 20190044
Mairie de Paris
Communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a...
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Avis 20190340
Mairie de Paris
Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage...
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Avis 20190660
Mairie de Paris
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou auprès de son médecin...