Recherche - CADA

Expropriation - préemption Incompétence/Renseignement

Avis 20136068
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Copie de documents relatifs à la décision de préempter certains lots de copropriété appartenant...

06/06/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...

19/04/2018 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20202317
Mairie de Baixas

Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20212138
Mairie de Nothalten

Communication des documents suivants : 1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Expropriation - préemption
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption