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Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...
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Avis 20183751
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...
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Avis 20183752
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure au...
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Avis 20184073
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis de réception d'une notification d'une décision d'invalidation du permis...
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Avis 20184077
Préfecture du Nord
Copie de l'entier dossier de demande de carte de résident de son client.
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Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20184286
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par voie électronique de l'entier dossier de visa de sa cliente détenu par les autorités...
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Avis 20184315
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...
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Avis 20184353
Mairie de Plouigneau
Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...
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Avis 20184426
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au Centre de Détention de Val De...
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Avis 20184594
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20184743
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son...
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Avis 20184839
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20184871
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185017
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...
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Avis 20185216
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185305
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185306
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...
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Avis 20185315
Ministère de la Justice
Copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar interdisant les virements bancaires...